Conditions générales de vente

Nolwenn DAVID
Entrepreneur individuel
La Fabrique de Nolwenn

SIREN : 893 637 645
SIRET : 893 637 645 00027

6 chemin de Racol
63190 Moissat
France

E-mail : contact@revoli.fr
Téléphone : 06 79 33 89 27

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente aux consommateurs de l'abonnement Revoli.

Revoli est un service numérique permettant aux parents de créer des histoires audio personnalisées pour leurs enfants. Les histoires peuvent notamment être personnalisées selon l'âge de l'enfant, son prénom, ses centres d'intérêt et certaines situations ou thématiques choisies par le parent.

Revoli n'est pas un service médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.

Il n'existe pas de formule gratuite de Revoli. Avant tout abonnement, Revoli peut proposer à une personne éligible une seule histoire découverte offerte. Cette histoire offerte ne constitue pas un abonnement.

L'offre payante est la suivante :

Revoli en illimité — 29,90 € par mois
Abonnement mensuel sans engagement.

Le prix indiqué est le prix final payé par le client, tel qu'affiché lors du paiement.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site, et notamment avant la souscription. La souscription de l'abonnement suppose leur acceptation préalable par le client.

Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Revoli n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation par le client.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon compte » ou en écrivant à contact@revoli.fr.

La résiliation empêche le renouvellement suivant mais n'interrompt pas la période déjà payée : le client conserve les fonctionnalités de son abonnement jusqu'à la fin de la période en cours.

Après cette date, le client ne peut plus créer de nouvelles histoires. Son compte peut être conservé et ses histoires précédemment créées restent accessibles depuis son compte selon les modalités prévues par Revoli.

Les histoires sont générées à partir des informations fournies par le parent. Le parent est responsable des informations qu'il saisit et s'engage à ne pas transmettre d'informations illicites, inappropriées ou inutilement sensibles.

Revoli peut mettre en place des limitations techniques raisonnables destinées à protéger le service contre les abus ou une utilisation automatisée anormale.

Certaines fonctionnalités permettant de générer les histoires et leur narration reposent sur des technologies automatisées et d'intelligence artificielle.

Revoli met en place des mesures pour que les contenus soient adaptés aux enfants. Malgré ces mesures, un contenu généré automatiquement peut exceptionnellement contenir une formulation imparfaite ou inadaptée. Nous invitons le parent à écouter ou lire l'histoire et à signaler tout problème à contact@revoli.fr.

Revoli fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, en cas d'incident ou en raison de la dépendance à des prestataires techniques. Revoli s'efforce de les limiter et de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai, et que cet accord est recueilli lors de la souscription, les règles légales applicables à l'exécution anticipée s'appliquent (notamment le paiement d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation, ou la perte du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi pour les contenus numériques fournis avec son accord exprès et la reconnaissance de cette conséquence).

En l'absence d'un tel accord exprès recueilli lors de la souscription, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement.

Pour exercer ce droit, le consommateur adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@revoli.fr ou au 6 chemin de Racol, 63190 Moissat. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Revoli s'engage à fournir le service avec soin. Les histoires sont des contenus de divertissement et d'accompagnement du quotidien : elles ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil ou un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

Revoli ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou inappropriées saisies par le client, ni d'un usage du service non conforme aux présentes CGV. Cette clause ne limite pas la responsabilité de Revoli dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Le site Revoli, sa marque, son univers, le personnage de Luci, les textes, illustrations, sons et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les histoires créées par le parent via Revoli sont mises à sa disposition pour un usage personnel, familial et non commercial. Toute autre utilisation, notamment commerciale ou par diffusion publique, nécessite l'accord préalable de Revoli.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

E-mail : contact@revoli.fr
Téléphone : 06 79 33 89 27

Médiateur de la consommation : informations à compléter avant l'ouverture commerciale de Revoli.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette application ne prive pas le consommateur des protections que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.